vendeur demande d'indemnité à acquéreur

Publié le 25/04/2022 Vu 960 fois 2 Par
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24/04/2022 19:57

Bonjour à tous,

Fin aout 2021, nous (un couple) visitons une maison et déposons une offre. Elle est acceptée par les propriétaires vendeurs (un couple) sous condition d'une "vente longue". Nous proposons une première date de signature pour les vacances de février 2021 repoussée à la demande des propriétaires aux vacances de Paques. Nous acceptons et signons le compromis.

Nous allons voir les banques et un courtier. Nous obtenons des études de financement en décembre 2021.

En mars, nous recevons un courrier de refus de prêt de notre banque et nous informons l’étude notariale, le mandataire et les propriétaires. Nous retournons vers le courtier, qui n'obtient pas de prêt.

Les propriétaires demandent des indemnités.

Nous avons le sentiment de double peine : pas la maison, pas notre projet de vie et à payer les indemnités. Le compromis n'indique pas ces indemnités.

Le mandataire nous informe que les propriétaires ne vendent plus.

Le notaire nous informe que tant que nous n’avons pas trouvé un terrain d’entente, notre dépôt de garantie est bloqué.

Quelle position adoptée ? Devons-nous accepter de payer tout ou partie des indemnités demandées ?

Quels sont nos recours et possibilités ?

Merci de vos réponses.
Bien à vous.

Superviseur

24/04/2022 22:03

Bonjour
Sincèrement, je pense que l'aide d'un avocat vous serait utile, car votre cas est tout sauf classique, avec un refus de prêt et un vendeur qui ne vend plus mais vous réclame quand-même une indemnité.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Superviseur

25/04/2022 09:45

Bonjour,

Qu'était-il prévu au compromis concernant la clause suspensive d'obtention de prêt ? En particulier les dates de dépôt de demande et la date limite pour lever la clause ? Car je suppose que ce que vous reproche le vendeur, c'est de déposer un refus de prêt après la date limite ?

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