le vendeur souhaite resté quelques jours apres la vente ...

Publié le 11/06/2010 Vu 2061 fois 2 Par
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09/06/2010 20:02

La date de signature chez le notaire est annocée pour le 02-07. Hors Le vendeur m'a signalé qu'il pourrait resté quelques jours de plus car il n'a toujours pas recus sont offres de pret.
A t-il le droit de resté?
Quelles sont mes précautions à prendre?
J'attend vos conseils

;D

09/06/2010 21:26

Bonjour,

Normalement il n'a pas le droit de rester.

Mais si vous êtes d'accord pour qu'il reste vous devez vous renseigner auprès de votre notaire car il est possible de faire un contrat pour ce type de situation,j'ai appris cela par mon notaire vendredi dernier mais j'ai oublié le nom. Jouissance différée.

Et s'il n'a pas son prêt???

11/06/2010 11:12

Bonjour
Le plus raisonnable serait de signer uniquement le jour où il s'en va . vous pouvez faire retarder la date de signature puisque la condition de disponibilité au jour de la vente n'est pas atteinte.
Vous pouvez aussi signer, en vous mettant d'accord ensemble dans l'acte de vente sur une clause particulière de jouissance accordée au propriétaire actuel pour un délai à déterminée, moyennant un montant d'indemnité à déterminer s'il dépasse le délai (et beaucoup plus qu'un loyer pour qu'il soit motivé pour partir) et en plus : une clause permettant au notaire de conserver dans sa caisse une certaine somme qu'il ne remettra pas au vendeur, pour garantir le paiement de cette indemnité.
et comme dit un autre intervenant : et s'il n'a pas son prêt ?

cordialement

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