Vente bloquer suite heritier endetter

Publié le Vu 706 fois 2 Par nico32
02/12/2014 22:13

Bonjour , voila le problème : ma belle mère souhaite acheter un bien immobilier (propriétaire décédé) tout ce passe bien jusqu'à a ce que le notaire retrouve un 5ieme héritier lui aussi décédé sa veuve également décédé a malheureusement contracté une dette . La dette est supérieure a la valeur de la vente. Le notaire précise a ma belle mère que cela stoppe la vente et que le bien peux partir au domaine public . Est ce vrai ? et pourquoi les créanciers ne se rembourserait pas uniquement sur la part du supposé 5ieme héritier ?
Quelqu'un pourrait il éclairer ma lanterne , notre notaire botte en touche prétextant plus perdre que gagner avec ce dossier . Quel professionnalisme !!!

Merci

03/12/2014 10:11

bjr,
je n'ai pas bien compris votre situation.
votre belle-mère veut acheter un bien qui est en indivision successorale, un des indivisaires est endetté.
je ne vois pas ce qui peut empêcher la vente sauf si tous les indivisaires ne sont pas d'accord pour vendre.
cdt

03/12/2014 19:07

bonsoir en fait les quatre héritiers était d accord pour le vente , mais le notaire a fait un recherche généalogique pour trouver tout les héritiers il c est trouver qui y avait un 5ieme héritiers mais lui décédé par contre , sa femme est morte après lui mais a laisser un dette sociale auprès du conseil général ,ce couple n avait pas d enfants. je viens d apprendre ce soir que le notaire a réussi a faire peur a 3 des héritiers en disant qu ils devaient prendre a leur charge les frais de recherche généalogique pour retrouver des descendant de cette dame jusqu'à au 6ieme degré qui serait susceptible de régler la dette du coup il ne veulent plus hériter de la maison . Pour moi la vente de la maison est une chose et la dette de cette personne une autre ,c est complètement indépendant . Ai je apporter plus de précisions ?

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