vente de la nue propriété d'une part de bien indivis

Publié le 09/03/2011 Vu 2270 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/03/2011 16:15

Bonjour,

3 personnes acquièrent à parts égales un bien en indivision (33%, 33%, 33%).
Ils achètent ce bien au moyen d'un crédit immobilier, ouvrent un compte commun sur lequel chacun verse chaque mois 1/3 de leur échéance.
Le montant total de l'échéance est donc prélevé par la banque tous les mois sur ce compte.

Si l'un des trois décide de vendre la nue-propriété de sa part aux deux autres qui souhaitent l'acquérir, je me pose plusieurs questions:

1) Qu'advient-il de l'indivision ?
2) Le crédit immobilier accordé par la banque aux 3 co-emprunteurs devient-il de fait caduc ou peuvent-ils continuer à fonctionner comme avant ce transfert de nue-propriété ?
3) Comment estimer la valeur de la nue-propriété d'un tiers d'un bien immobilier ?

je vous remercie par avance de vos réponses

08/03/2011 18:12

1) Qu'advient-il de l'indivision ?
Elle continue avec les indivisaires

2) Le crédit immobilier accordé par la banque aux 3 co-emprunteurs devient-il de fait caduc ou peuvent-ils continuer à fonctionner comme avant ce transfert de nue-propriété ?
ça dépend des modalités du pret

3) Comment estimer la valeur de la nue-propriété d'un tiers d'un bien immobilier ?
On peut utiliser le barème fiscal selon l'age de l'usufruitier

09/03/2011 14:23

merci de vos réponses. il faut donc épelucher les termes du prêt si je comprends bien...

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