Une vente sans inscription au cadastre

Publié le 30/01/2013 Vu 1308 fois 1 Par
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30/01/2013 14:13

Bonjour à tous,

Avant tout, merci à vous de permettre à ces forums d'exister.

J'ai un problème avec un achat de terrain qui s'est déroulé voici 6 ans. J'ai signé chez le notaire un papier pour acheter le terrain en question. Les deux propriétaire vendeurs également.

Le problème commence au cadastre, car je n'y suis toujours pas inscrit. J'occupe donc le terrain sans payer d'impôt foncier depuis 6 ans. Ne comprenant pas cette bizarrerie, j'ai contacté le notaire qui m'a donné, six mois après la vente, une attestation certifiant "qu'au terme d'un acte reçu" par lui-même, le terrain m'a bien été vendu après paiement de la somme payé comptant et quittancé à l'acte.

Mais le terrain n'apparait toujours pas au cadastre sous mon nom. Maintenant j'essaye en vain de contacter le notaire qui se défile en permanence.

Deux questions:
1-Quelle est la valeur de cette attestation?
2-Comment puis-je être sur que je suis bien le propriétaire de ce terrain?

J'espère que vous pourrez m'éclairer et je vous remercie d'avance
Tom

Modérateur

30/01/2013 17:07

bjr,
ce que doit vous indiquer votre notaire c'est s'il a bien transmis la mutation immobilières au fichier immobilier du service des hypothèques.
vous pouvez faire cette vérification vous-même en contactant ce service.
cdt

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