Achat en indivision : quid 10 ans après ?

Publié le 04/09/2020 Vu 182 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/09/2020 14:45

Bonjour,

J'ai en projet cette année de faire devant notaire le rachat en indivision de 60% de l'appartement de ma mère où j'habite depuis quelques années à titre gratuit. A supposer que sa valorisation soit de 600 000€ (100%), cela fait donc un achat de 360 000€ (60%) et ma mère garderait 240 000€ (40%).

Note : pas de donation/donation partage.

Je me pose la question de ce qu'il se passera par exemple 10 ans après, si je décide de racheter les 40% de ma mère. Supposons donc que dans 10 ans, en 2030, cet appartement soit valorisé 700 000€ (+16%). Si je veux racheter 40%, devrais-je payer :

A/ 700 000€ - 360 000€ (ce que j'ai déjà acheté en 2020) ou

B/ 700 000€ - (360 000€*1,16) (ce que j'ai déjà acheté en 2020 + 16%)

En gros ma question est : des 360 000€ que je payerai maintenant, cette argent "placé" dans l'appartement travaillera t-il pour que dans 10 ans ils prennent aussi 16% ?

Merci pour toute réponse Dernière modification : 04/09/2020 - par letolever

04/09/2020 14:54

Bjr@vs

Si vous vous référez à la valeur fiscale de l'usufruit pour calculer les 40%, vous oubliez que votre mère aura 1 ans de plus et que cette valeur sera de 30%...

Ce taux sera appliqué à la valeur du bien à l'époque de l'opération.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Modérateur

04/09/2020 14:56

bonjour,

c'est en principe, le vendeur, donc votre mère, qui fixe le prix de vente.

vous achetez aujourd'hui 60 % de droit indivis de ce bien selon le prix de vente fixé par votre mère.

si vous rachetez les 40 % des droits indivis restant quelques années après, vous les paierez au prix de vente fixé par votre mère à cette date.

si la valeur du bien a augmenté, vous paierez plus.

si la valeur du bien a baissé, vous paierez moins.

salutations

04/09/2020 17:35

Merci pour vos réponses rapides, je ne suis pas certain d'avoir compris la première réponse, et globalement quelque chose m'échappe.
Je pars dans l’hypothèse que le bien aura pris de la valeur, pas l'autre sens.

A supposer donc que le prix total du bien fixé ensemble avec ma mère soit de 700 000€ en 2030, il n y a rien qui prévoit que ce qui est déjà payé de ma part en 2020 (les 60% soit 360 000€) ne suive l’augmentation du prix du bien (avec +16% en 2030 : 417 600€), de même que pour ma mère (ses 40% qui étaient 240 000€ deviennent donc 240 000€*1,16% = 278 400€), soit la somme ce que je dois lui racheter ?
Au lieu de cela je devrai lui payer 700 000€ - 360 000€ = 340 000€ ? Je n'espère pas...

Car si je vous comprends bien (ce dont je ne suis pas sur !), seule la part que ma mère aura en 2020 bénéficie de l'augmentation (+16%) du prix du bien en 2030 ?

Donc ce n'est pas intéressant pour moi, car les 360 000€ que j'aurai "placé" en immobilier en part de cet appartement ne bénéficieront pas de l'augmentation de la valeur du bien plus tard, ce montant sera fixe ?

Ce qui est intéressant est juste en gros dans le cas où nous vendons l'appartement, où la répartition du montant de la vente sera réparti à 60%-40%. C'est exact ?

Bien Cordialement

Modérateur

04/09/2020 17:55

cathy01, je n'ai pas lu dans le message de letolever la mention d'un usufruit, sa mère est pleine propriétaire de son appartement.

letolever, je ne comprends pas votre raisonnement, vous achetez les 60 % des droits indivis au prix sur lequel vous êtes tombé d'accord en 2020.

si votre mère veut vous vendre les 40 % restants des droit indivis en 2030, c'est elle qui fixera le prix de vente sans avoir à tenir compte du prix que vous avez payé en 2020.

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