nom sur l'acte de propriété

Publié le 07/10/2008 Vu 2486 fois 5 Par
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06/10/2008 19:05

Bonjour ,

J'ai acheté en 2004 une maison .J'étais en instance de divorCe , les documents ont été réalisés a mon nom d'épouse. Depuis j'ai repris mon nom de jeune fille.Dois je faire rectifier l'acte.
Je pense vendre ce bien dans 2 ans ;il est possible qu'a ce moment là je soit soit remarier soit pacsée, et portant donc un autre nom.
Merci de me donner la marche a suivre

06/10/2008 19:18

malgrés l'instance de divorce, et je l'ai appris il n'y a pas longtemps, on garde toujours notre nom de naissance et vous pouvez l'utiliser car c'est le seul qui prouve votre identité , mon avocat me l'a signifier.

cordialement

06/10/2008 19:57

Merci de votre réponse , mais ce n'est pas la ma question;puisque j'ai repris mon nom de jeune fille depuis novembre 2004.mOon interrogation concerne mon acte de propriété qui a été rédigé a mon nom d'épouse.
Donc faut il que je vois un notaire pour le rectifier ou pas

06/10/2008 21:51

alors la meilleure solution c'est de poser la question a votre notaire .

cordialement

06/10/2008 23:20

Bonjour

Sur l'acte de vente doivent figurer à la fois votre nom de jeune fille et votre nom d'épouse, ainsi que vos dates et lieux de naissance.

Aucun quiproquo n'est permis et rien ne vous oblige à faire modifier l'acte.

Bien cordialement.

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