
9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour
je suis propriétaire dans une copropriété de 60 logements environ.
la résidence est constituée de 3 bâtiments, accès ouverts en bout d'impasse sans hall d'entrée ni portail.
Pour chaque bâtiment l'accès au logement se fait en extérieur, pas de hall d'entrée.
Le syndic veut installer des panneaux d'affichage dans les parties communes extérieures desservant 4 logements.
Je leur ai demandé de poser ces panneaux à d'autres endroits visibles par les occupants (locaux poubelles ou bâtiments techniques) pour ne pas avoir ces tableaux sur les façades de la résidence
Ils s'y opposent, comment empêcher cet affichage nuisible visuellement si possible.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Cela se décide en assemblée générale. C'est un point à faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée en concertation avec le conseil syndical de préférence.
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Bonjour,
L'affichage est une obligation du syndic (articles 9 et 39-9 et annexe 1 du décret du 17 mars 1967.
Il doit être dans un lieu de passage habituel d'accés des résidents, pour ne pas être « évité » et peut être aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur ; que ne sont pas un local poubelle ou des bâtiments techniques.
Cet affichage obligatoire ne fait pas partie des les droits accessoires aux parties communes (article 3 de la loi du 10 juillet 1965).
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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