Publié par
Renevi
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Aménagement de place de Parking
Publié par
Renevi
Bonjour
je suis dans une résidence privée et il y a à peu près 10 ans ( avant que j'achète un appartement dans cette résidence)
à été attribué par un accord oral lors d'une assemblée générale une place de parking à un copropriétaire
Hors ce monsieur n'a jamais payé d'impôts ou autres sur ce parking car il n'a jamais été déclaré par personne.
Maintenant on ce rend compte qu'il gêne vu que ce parking ce trouve face à un garage dans lequel il n'y avait jamaide voiture jusqu'à aujourd'hui......Quelle serait la solution........
Merci
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
d'abord, retrouver le P.V. de cette A.G. pour savoir dans quelles conditions ce parkin a été attribué à ce copropriétaire qui ne peut être qu'un accord précaire sur la jouissance de ce parking.
mais un accord verbal donné dans une A.G. n'a de valeur que si cela était prévu dans son ordre du jour et que la résolution a été votée et mentionnée dans le PV.
si ce parking gêne l'accès à un garage privatif, il est probable que ce parking n'était pas prévu dans les parties communes.
il faut que votre A.G. par un vote, retire la jouissance de ce parking à ce copropriétaire pour autant que cette jouissance a réellement été votée.
un accord oral ne peut pas transférer la propriété d'un bien immobilier, il est donc logique que ce copropriétaire ne paie pas d'impôts dessus.
salutations
