Animaux dans copropriété

Question

1 message

22/01/2020 17:48

MA COPROPRIÉTÉ OBLIGE LES PROPRIÉTAIRES DE CHIEN À PORTER LEUR ANIMAL DANS LES BRAS LORSQU'ILS PASSENT DANS LE HALL PRINCIPAL DE L IMMEUBLE OU DE PASSER PAR LES SOUS SOL DONT LA SORTIE EST SITUÉE À UNE AUTRE ADRESSE . MON ÉPOUX ÉTANT INVALIDE DUN BRAS EST IL OBLIGÉ DE S Y SOUSTRAIRE ET QUE RISQUE T IL EN CAS DE REFUS

EST CE QUE CETTE CLAUSE, BIEN QU APPARAISSANT DANS LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PEUT ÊTRE RÉPUTÉE COMME NON ÉCRITE ?

Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 23/01/2020

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youris · Answer 1 · 22/01/2020

Modérateur

22980 messages

22/01/2020 18:10

bonjour,

il faut demander l'inscription à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale la suppression de cette clause contestable et dont l'utilité m'échappe

si le chien pèse 80 kg, comment doit-on faire ?

cela devrait se voter à l'article 24 de la loi 65-557.

salutations

carolinedenambride · Answer 2 · 24/01/2020

88 messages

24/01/2020 11:13

A l'impossible nul n'est tenu ...

Cordialement,

Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON