Annulation de bail par le propriétaire d'une maison en gestion par agence

Bonjour,

J'ai signé un bail habitation en février 2025, et j'ai fais un préavis de sortie le 2 avril 2026, car je devais acheter une maison.

J'ai subit une escroquerie bancaire le 25juin 2026, et je me suis fait voler l'ensemble de mes économie d'une vie soit 77400 €, ce qui ne me permet plus d'acquérir la maison que je devais signé en acte authentique le 2 juillet.

J'ai porté plainte à la police et j'ai remis la plainte à l'agence(remis en main propre)qui guére la maison afin d'annuler le préavis, pour modif d'annulation pour cause relle et sérieuse, accompagné d'un certificat médical sur mon état de santé de dépression suite à cette escroquerie.

L'agence me confirme ne pas avoir de nouveau locataire, je fait donc le réglement du loyer de juillet et l'état des lieux est annulé.

Malheureusement le propriétaire à signé un pré-bail directement avec un nouveau locataire sans prévenir l'agence , alors que la maison est en gestion avec elle.

Le propriétaire me somme de quitter les lieux .



Est il en droit de cela sachant que la maison est etait en contrat de gestion, et que j'ai toujours payé mon loyé le premier de chaque mois?

Merci de vos retours.

Bonjour,

Il n'existe pas de droit de rétractation après un congé, celui-ci est irrévocable.

Il aurait fallut demander un nouveau bail.

Pour le moment, votre préavis est terminé et votre bail n'est plus valable, vous êtes occupant sans droit ni titre.

bonjour

un pré bail: cela n'existe pas... qui vous a parlé de cela?



en revanche le propriétaire a tout à fait le droit de gérer lui même le bien en direct

En notifiant votre congé à l’agence, vous avez mis fin au bail.

La question qui se pose est de savoir si vous pouvez prétendre avoir conclu un nouveau bail avec l’agence.

On ne peut pas annuler un bail unilatéralement. Il n’y a pas de motif qui y donnerait droit et le certificat médical ne servira à rien.

Ce qui pourrait vous servir en revanche serait prétendre avoir reçu l’assentiment de l’agence dont le mandat lui permettait de vous consentir un bail ou dont un mandat apparent vous permettait légitimement de croire qu’un bail avait été conclu avec vous.

Si vous deviez affronter le propriétaire devant un tribunal, je ne suis pas en mesure de prédire quel serait l’issue du procès. Au mieux vous serez déclarée titulaire d’un nouveau, au pire vous seriez déclarée sans droit ni titre.

Il vous faut tenter de faire valoir toute trace écrite qui vous serait favorable.

L'agence me confirme ne pas avoir de nouveau locataire. L’a-t-elle écrit ? A défaut, vous auriez tout intérêt à ce qu’elle vous apporte son témoignage selon lequel elle vous l’aurait confirmé verbalement.

Ce qu’il faudra chercher à savoir sont les réponses aux questions suivantes.

Qu’était-il convenu entre le propriétaire et l’agence en cas de résiliation du bail par le locataire ? Avait-elle mandat pour en rechercher un autre ? Si oui avait-elle mandant pour conclure un nouveau bail ?

Entre début avril et début juillet, l’agence avait-elle reçu des instructions du propriétaire ?

A quelle date le propriétaire s’est-il engagé en vue d’un nouveau bail, quelle est la date de la conclusion de ce pré-bail ?
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