Assainissement non collectif sur parcelle du voisin

Question

2 messages

02/09/2020 12:27

Bonjour,

Je souhaite acheter une parcelle de terrain attenant à mon jardin, or un voisin qui n'a pas de terrain a fait installer son assainissement non collectif sur une parcelle ne lui appartenant pas (la parcelle que je souhaiterais acquérir).

Quelles sont les conditions d'achat, servitudes et obligations qui me reviendraient si j'achète cette parcelle?

Je vous remercie d'avance pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter!

Fred

2 messages

02/09/2020 20:12

Merci pour vos réponses. Effectivement j'ai conscience que ce n'est pas l'achat idéal, mais ce serait un achat visant à plus de logique et cohérence parcellaires..

La subtilité réside dans le fait que je ne suis pas sûr que la propriétaire du terrain en question soit au courant des travaux réalisés sur sa propriété..! d'où ma question sur ce forum car je souhaite savoir dans quoi je m'engage potentiellement avant de lui faire une offre.

Le terrain n'est pas en vente officiellement, et la propriétaire qui n'habite pas dans la région n'est jamais venu le voir.

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youris · Answer 1 · 02/09/2020

Modérateur

22974 messages

02/09/2020 13:42

bonjour,

un conseil, fuyez ce genre d'achat, les servitudes sont des sources potentielles de litiges.

il appartient à votre vendeur de répondre à vos interrogations, car il doit savoir dans quelles conditions cette assainissement non collectif a été réalisé.

salutations