P.V. d'assemblée générale de copropriété

un compte rendu ou un P.V. de chaque assemblée générale de copropriété est il obligatoire(je suis propriétaire et ne dispose jamais de traces de contenu de ces assemblées, ainsi des problèmes régulièrement soulevés ne sont jamais abordés par le syndic bénévole)
s'il existe quelles sont les références du texte de loi y faisant obligation.
Merci de me répondre

Bonjour,
Ce que dit le décret 67-223 :

Article 17 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 11 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.