Assemblée générale de copropriété

Publié le 29/08/2015 Vu 917 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/08/2015 10:10

Bonjour.
Nous avons déposé une demande d'installation d'une climatisation à l'intérieur de notre habitation.
Conformément aux dispositions de du règlement de la copropriété notre dossier devait être étayé avec les documents suivants :
- plan de l'installation
- fiche technique du modèle (dimensions, niveau de db etc.)
- devis de l'installateur agréé avec détails des systèmes
d'évacuation des fluides, dispersion de chaleur,etc.
Afin d'être dans les délais pour que notre dossier puisse être porté à l'ordre du jour, le syndic de copropriété nous a demandé de lui remettre le dossier en mains propres, ce que nous avons fait et notre demande fut bien portée à lordre du jour sur les convocations.
Lors de l AG, le syndic n'a pu présenter qu'un seul des documents fournis à notre grande surprise, nous avions bien sur un double complet en main et nous l'avons proposé.
Le président des copropriétaires a refusé et fait procéder au vote immédiatement, nous avons eu une majorité de OUI mais après le vote a "sorti" larticle 25 de la loi Alure qui prevoit que la moitié des abstentions s'ajoutent au NON.
Notre demande a donc été rejetée et le président , devant tous les copropriétaires présents, a qualifié, je cite " de torhe-cul " notre dossier vide de toute information technique "
Ma question : peut-on faire annuler ce vote afin de procéder à un nouveau et peut-on demander une AG extraordinaire pour ce faire ?
Je vous remercie pour l'attention que vous avez eu en lisant ma requête.
M.philippe Negrel, Cavalaire sur mer.

Modérateur

29/08/2015 11:04

bonjour,
vous pouvez contester la décision de votre A.G. dans les 2 mois qui suivent la réception du procès verbal de cette A.G. comme indiqué sur ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2637.xhtml
vous pouvez soit attendre la prochaine A.G. et refaire votre demande, soit demander une nouvelle A.G. à vos frais.
salutations

29/08/2015 13:47

Je vous remercie pour votre réponse rapide et étayée.
Cordialement.
M.philippe Negrel.

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