pV assemblée générale

Publié le Vu 246 fois 6 Par Falzitu
19/03/2019 21:23

Bonjour.

A l'issue d'une assemblée générale le PV est signé et rempli dans les règles de l'art.



Au cours de cette assemblée générale, concernant le vote de la résolution sur le quitu , le syndic indique qu'il ne souhaite pas que le quitus soit soumis au vote, la résolution apparaît voté tout de même. A la réception du PV il est modifié, le syndic y a rajouté écrit tel quel:



"Monsieur X syndic prend la parole , et ne souhait pas que le quitus soit voté".

Le PV peut-il être modifié ainsi?

merci Dernière modification : 19/03/2019 - par Falzitu

19/03/2019 22:20

Bonsoir,

C'est la meilleure : un syndicat de copropriétaires masochiste qui tombe sur un syndic honnête qui ne veut pas que l'on vote le quitus (invention de syndics malhonnêtes de mèche avec les assurances) puisque il est couvert par une assurance professionnelle en cas de faute.

Cdt.

19/03/2019 23:00

Ce syndic n'est pas honnête du tout , c'est un syndic voyou.

Pour précison:

Il est exacte que le syndic annonce lors de cete assemblée qu'il ,ne souhaite pas que le vote du quitus ai lieu.

C'est le secrétarit du syndic qui chargé de retranscrire le vote a mal interprété cette résolution du quitus ainsi que la demande du syndic et a porté sur le PV qu'il était voté à la majorité et nons des voatants à l'appui alors qu'aucun vote n'a eu lieu.

Quelques copropriétaires dont nous avions solicité la présence d'un huissier (par le biais du TGI) a récupéré le PV en fin d'assemblée générale avec ce constat retranscrit.

C'est lorsque nous avons reçu le PV en RAR qu'il était compléter par la phrse du syndic d'ou la modification du PV hors de la règle.

Ma question est donc, s'agit-il d'une situation de faux car modifié anormalement (hors procédure, prévue).

Merci

19/03/2019 23:18

Pendant ce temps que fait le président de séance ?

Un procès-verbal de séance doit être rédigé sous le contrôle du président de séance, après que ce dernier l'ait clôturée !

Il n'a pas a être retranscrit !

C'est l'original rédigé comme indiqué ci-dessus qui est archivé et des photocopies sont adessées aux ayants droit !

20/03/2019 03:28

C'est donc l'original qui fait foi.

Ceoendant celui modifié par le syndic et donc celui reçu et non l'original est donc bien contestable en faux et usage de faux sous une procédure dites à 21 jours?

Merci

20/03/2019 09:55

Ce syndic n'est pas honnête du tout , c'est un syndic voyou.

Pour précison:

Il est exacte que le syndic annonce lors de cete assemblée qu'il ,ne souhaite pas que le vote du quitus ai lieu.

C'est le secrétarit du syndic qui chargé de retranscrire le vote a mal interprété cette résolution du quitus ainsi que la demande du syndic et a porté sur le PV qu'il était voté à la majorité et nons des voatants à l'appui alors qu'aucun vote n'a eu lieu.

Quelques copropriétaires dont nous avions solicité la présence d'un huissier (par le biais du TGI) a récupéré le PV en fin d'assemblée générale avec ce constat retranscrit.

C'est lorsque nous avons reçu le PV en RAR qu'il était compléter par la phrse du syndic d'ou la modification du PV hors de la règle.

Ma question est donc, s'agit-il d'une situation de faux car modifié anormalement (hors procédure, prévue).

Merci

20/03/2019 11:23

Le président de séance, par l'intermédiaire du président du conseil syndical doit sommer le syndic de rectifier en envoyant le PV original ceci par LRAR ou plus simplement par un mail qui a la même valeur puisqu'un syndic est un commerçant.

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