assemblée générale

bonjour ,

l'assemblée générale de la copropriété a lieu le 4 septembre prochain.
dans la convocation , le conseil syndical nous informe qu'il nomme "sapiteur" une ancienne copropriétaire qui est devenue locataire dans cette même résidence .
A savoir,cette personne loue une ancienne loge de gardien qui appartient à toute la copropriété
je voulais savoir s'ils avaient le droit de nommer un sapiteur et si il n'y a pas une notion de conflit d'intérêt au vue de sa position de locataire
dans l'attente de vous lire
bien cordialement
V.LEFEBVRE

Bonjour,

Sapiteur !

Alinéas 2 et 3 de l'article 27 du décret du 17 mars 1967 :


Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

merci pour votre réponse ,

j'avais bien vu ce décret mais c'est le mot sapiteur qui me pose problème , la peersonne nommée n'est en aucun une experte en quoi que ce soit et surtout le fait qu'elle soit la locataire de toute la copropriété

cdt



V.LEFEBVRE

La Pour la loi le conseil syndical est seul habilité à juger et apprécier la compétence de la personne de son choix... qui n'est pas le votre.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.