assignation TGI suite litiges entre 2 de mes voisins

Publié le 08/02/2011 Vu 1710 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2011 11:27

Bonjour,

Deux de mes voisins se disputent au sujet de quelques metres carrés dans une cour commune dont ils sont propriétaires indivis.
Pour ce qui me concerne, j'ai un droit de passage dans cette fameuse cour, pour rejoindre un bâtiment qui m'appartient.
Cette histroire dure depuis plusieurs années, maintenant je viens de recevoir via huissier une assignation au TGI de la part d'un des deux voisins. Qu'est-ce que cela signifie? Suis-je obligée de m'y rendre et quelles sont les conséquences si je ne peux pas m'y rendre (contraintes professionnelles)?

Merci par avance de votre réponse.

08/02/2011 17:15

Bonjour,

Cette assignation vous concerne et marque l'élévation d'un cran du conflit qui existe entre vos voisins. Je vous conseille de suivre l'affaire de près car il est possible que votre voisin demande au Juge de prononcer, soit une annulation de votre servitude (encore faudrait-il en connaître la nature et le support juridique), soit un déplacement de son assiette.
Prenez contact avec un Avocat.

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