assignation TGI suite litiges entre 2 de mes voisins

Question

1 message

08/02/2011 11:27

Bonjour,

Deux de mes voisins se disputent au sujet de quelques metres carrés dans une cour commune dont ils sont propriétaires indivis.
Pour ce qui me concerne, j'ai un droit de passage dans cette fameuse cour, pour rejoindre un bâtiment qui m'appartient.
Cette histroire dure depuis plusieurs années, maintenant je viens de recevoir via huissier une assignation au TGI de la part d'un des deux voisins. Qu'est-ce que cela signifie? Suis-je obligée de m'y rendre et quelles sont les conséquences si je ne peux pas m'y rendre (contraintes professionnelles)?

Merci par avance de votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

fra · Answer 1 · 08/02/2011

1019 messages

08/02/2011 17:15

Bonjour,

Cette assignation vous concerne et marque l'élévation d'un cran du conflit qui existe entre vos voisins. Je vous conseille de suivre l'affaire de près car il est possible que votre voisin demande au Juge de prononcer, soit une annulation de votre servitude (encore faudrait-il en connaître la nature et le support juridique), soit un déplacement de son assiette.
Prenez contact avec un Avocat.

Domil · Answer 2 · 08/02/2011

9455 messages

08/02/2011 21:04

Lisez l'assignation pour savoir ce qui se passe.