Bornage et acte translatif de propriété

Publié le Vu 84 fois 0 Par ELIPS
13/06/2019 13:55

Bonjour,

L'avocat du nouvel acquéreur de la propriété voisine de la mienne m'oppose que le procès-verbal de bornage que j'ai fait effectuer à l'amiable avec mon ancien voisin vendeur n'est pas un acte translatif de propriété et ne lui est pas opposable. Ce procès-verbal de bornage n'est pas inclus dans son acte de vente, le vendeur ne l'ayant pas signalé à son notaire...

Or mon notaire a fait publier ce procès-verbal de bornage à la conservation des hypothèques, via un acte notarié.

Le procès-verbal de bornage (qui a été effectivement publié, j'ai vérifié) serait donc opposable à mon nouveau voisin acquéreur.

Mais qu'en est-il de l'acte translatif de propriété ? Suis-je maintenant réellement propriétaire ?

Si je ne suis pas reconnu propriétaire après la publication du bornage, par quels moyens puis-je établir ma propriété ?

Je précise que le dossier de 25 pages pour la publication dont mon notaire m'a fait une copie, contient, outre le procès verbal de bornage, des extraits de mon acte notarié, etc...

Merci pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 13/06/2019 - par ELIPS

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