Bonjour,
j'ai visité un appartement meublé hier à Paris 12e, dont l'annonce indique une surface de 35m². Je l'ai trouvé plus petit en vrai que sur les photos, et c'est parce que 3m² sont en fait occupés par un local à machine à laver externe à l'appartement, non habitable donc. L'appart doit donc faire en réalité 32m² habitables. Pourtant le prix du loyer (1137€50) correspond à un loyer de référence calculé selon les 35m² (32€50 du m² = 1137€50 les 35m²). Mais le propriétaire a-t-il le droit de calculer ainsi le prix du loyer alors même que 3m² (soit 10% de surface en plus) ne sont pas habitables? Le loyer devrait donc en réalité être calculé sur base des 32m² habitables, soit 32€50 x 32m² = 1040€/mois, non ? Est-ce légal ? Je sais que la loi boutin concerne seulement les biens non meublés, or il s'agit ici d'un bail meublé.
J'ai tout de même envoyé mon dossier locatif au propriétaire qui a validé mon dossier et prépare actuellement le bail. Que faire et la situation est-elle légale ?
Merci et bonne journée.