Bruit en co propriété

Publié le 23/03/2021 Vu 166 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/03/2021 13:58

Bonjour, nous sommes dans une petite ci-propriété où chaque appartement a une terrasse séparé par une cours commune. Notre voisin a installé un panier de basket qui est très haut. Il fait énormément de bruit sur la terrasse carrelé et détruits le palissade de séparation. Étant syndic bénévole, Peut on rajouter une clause dans le règlement de copropriété pour interdire l'es panier de basket et les jeux de ballon contre les palissades. Sachant que notre voisin ne veut rien entendre.

Modérateur

23/03/2021 17:47

bonjour,

pas besoin de modifier votre R.C., il doit exister une clause relative aux bruits, sans oublier qu'il existe la notion de trouble anormal de voisinage qui peut être constaté par un huissier, vous pouvez noter les dates et heures de ces nuisances sonores.

vous pouvez envoyer à ce copropriétaire une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.

salutations

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