Canalisation d'eau dans chemin privé

Publié le 22/05/2025 Vu 221 fois 1 Par
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22/05/2025 08:25

Bonjour à tous,
J'espère être au bonne endroit pour avoir quelques avis éclairer sur mon problème avec le syndicat de l'eau potable de ma collectivité.

J'ai acheté une maison il y a quelques années qui est desservi par un chemin privé totalement ouvert à la circulation et desservant 6 maisons.

Le "lotissement" a été réalisé en 1970 et à cette époque la totalité des réseaux (électricité, télécom, eau potable, gaz et assainissement) a été réalisé sans soucis particulier avec des coffrets de compteurs et des fosses en limite de propriété privé. Aucun élément n'est présent à la limite entre l'espace publique et le chemin privé ouvert.

A ce jour le syndicat des eaux considère que le réseau d'eau potable sous le chemin est privé et veut donc installer une fosse à compteur à l'entrée du chemin.

Le problème est qu'entre les propriétaire du chemin en indivision, on ne veut pas avoir une facture d'eau commune à se répartir entre nous et on ne veut pas devenir responsable en cas de fuite sur le réseau qui a déjà plus de 50 ans. Nous considérons que le réseau est publique jusqu'à nos fosses à compteur en limite de domaine privé.

Le syndicat a-t-il le droit de revenir sur cette situation qui existe depuis plus de 50 ans ?
Peut-on s'y opposer ?

Merci d'avance de votre avis,
Bonne journée à tous,
Romain.

Modérateur

22/05/2025 10:50

Bonjour,

il n'a jamais été interdit d'implanter des ouvrages publics ou non en souterrain dans un terrain privé dès l'instant, ou il y a un accord (convention) entre le propriétaire du terrain et le propriétaire des ouvrages .

le distributeur d'eau ne peut pas unilatéralement modifier son point de livraison sans l'accord de ses clients.

salutations

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