Canalisation sur servitude de passage

Bonjour, j'ai fais l'acquisition d'un terrain en 2018. En juin 2020 j'ai débuté les travaux d'accès à mon domicile sur la servitude de passage . Une canalisation non connu traverse la servitude de passage. La personne a qui bénéficiait cette canalisation a dit a l'ancien propriétaire du terrain que sa canalisation ne passait pas sur la servitude. Lors des travaux la canalisation a été cassé. J'ai informé la personne et demandé de prendre des dispositions car il fallait que mes travaux avance. Cette personne n' a jamais échange avec moi afin de trouver une solution. Je reçois aujourd'hui une assignation en référé pour la semaine prochaine. Cette personne me demande de la dédommager de" 10000 euros à valoir sur son préjudice de jouissance" alors qu'elle n'a pas de droit sur cette servitude qui est une servitude de passage, ça canalisation n'est connu de personnes et ne figure sur aucun plan. Dernière modification : 28/10/2020 - par Lililine

bonjour,

votre message ne précise pas, si c' est vous le propriétaire du fonds servant devant la servitude ou est situé l'assiette du droit de passage ou si vous êtes le propriétaire du fonds bénéficiaire de la servitude de passage.

une servitude conventionnelle de droit de passage permet d'y passer dessus mais pas d'installer des ouvrages en souterrain.

quelques éclaircissements seront les bienvenus car vous parlez d'une servitude de passage et d'une servitude de canalisation souterraine.

salutations

Je suis le fond servant. La personne qui m'assigne ne bénéficie elle d'aucun dois sur cette servitude. Il semble d'apres ses propos que lorsqu'elle a acquis sont terrain ( qui se trouve loin du mien) elle aurait pour des raison financier choisi de faire passé sa canalisation sur le terrain dont j'ai fais l'acquisition, (sans le signaler ni même le faire acté).

Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure.
Amicalement.