Changement d'affectation d'un entrepot en habitation

Publié le 14/07/2020 Vu 359 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/07/2020 10:54

Bonjour,

Après l'acquisition, il y a 2 ans, d'un bâtiment de 70 m2 auquel nous avons ajouté une extension de 90 m2 (permis de construire validé avec WC, salle d'eau, assainissement individuel, viabilisation ok) nous avons décidé d'en changer l'affectation et de transformer ce hangar en habitation. Nous avons par ailleurs notre résidence principale dans une autre commune. Nous aimerions savoir quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire ? Est-on obligés de re-déposer un PC ? Une DP suffit-elle ? Merci de votre réponse. Cordialement, V. BERNARD

14/07/2020 11:42

Bonjour



La destination de départ n'étant ps de l'habitation, il y aura certainement besoin de faire une demande de PC si le changemetn de destination s'accompagne de modifications de façade.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

14/07/2020 19:37

Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai une autre question :

- Comme nous savions que dans un avenir plus ou moins proche nous changerions l'affectation de notre local, nous avions pris soin - sur le PC - de donner aux façades l'aspect de l'habitation avec porte d'entrée, baies et portes-fenêtres, l'aspect extérieur ne sera donc en rien modifié par rapport au PC accepté. Seul l'intérieur le sera avec cloisons, sol, etc... Faut-il déposer une demande travaux dans ce cas-là aussi ? Merci pour votre réponse cordialement.

Superviseur

14/07/2020 22:58

Bonjour
Je pense qu'il est nécessaire de vous rendre en mairie et vous renseigner sur ce que précise le PLU.
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Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

14/07/2020 23:22

Dans quelle case étati affecté la surface du hanger quand vous avez obtenu ce PC?

Si c'est autre que l'habitation, alors il faudra déposer une délcaratrion préalable pour le changement de destination sans travaux.
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