changement de banque sans accord de l AG

Madame Monsieur bonjour

Lors d'une AG en 2017 nous avons voté un nouveau syndic qui a respecté la résolution " choix de la banque par le syndicat



en 2023 les copropriétaires ont décidé de mettre fin a son mandat et ont approuvé l'election d'un autre cabinet . le nouveau syndic n'a pas respecté la résolution votée en 2017 et a ouvert des comptes dans une autre banque sans avoir obtenu l'accord de l'assemblée générale.

Le syndic doit respecter la décision de l’assemblée générale de choisir la banque et ouvrir le compte au nom du syndicat dans cet établissement ; s’il agit autrement, cela peut constituer une violation et engager sa responsabilité, avec nullité de plein droit de son mandat selon les règles décrites.

Ce type d'irrégularité peut-elle vraiment motiver la nullité de son mandat à compter de 2023,

je précise qu'en 2025 l'assemblée à voter pour un mandat de 3 ans malgré mes recommandations pour un an



cordialement

Bonjour,

En changeant de syndic, la copropriété ne devrait pas changer de compte en banque !

Ce n'est pas bien clair : l'AG a-t-elle voté pour désigner la banque ?

selon l'article 18 de la loi 65-557, le syndic est chargé :


-d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix.