changement de destination d'une chapelle en habitation

Publié le Vu 1874 fois 3 Par sazlass
23/10/2009 18:20

Bonjour
Je suis propriétaire d'une chapelle. Le maire me dit que je ne peux pas changer la destination en habitation. Sur le titre de propriété est marqué 'maison en mauvaise état, ancienne chapelle'. Pourquoi je ne peux pas changer sa destination?
Quelle crtières doivent être satisfaites pour la faire?
Merci
S Lass

23/10/2009 22:13

Bonsoir,
Une chapelle est "un établissement collectif prive", ce n'est pas une habitation au sens du code de la construction. Pour l'aménager vous devez obtenir in permis de construire.
Cordialement
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

23/10/2009 22:19

Bonsoir isabelle, merci. Le maire m'a dit que le permis était hors de question. Mais pourquoi? la chapelle était dans les mains privés pendant quarante ans!

24/10/2009 20:00

Bonjour,
Il faut que vous sachiez si votre chapelle est dans une zone du Plan d'Occupation des Sols qui permet son aménagement en habitation. Vous pouvez le consulter en mairie. Vérifiez que vous vous situez dans une zone constructible et relevez le Coefficient d'Occupation des Sols, ce coefficient multiplié à la surface de votre terrain vous donnera la Surface Hors Oeuvre Nette que vous pourrez aménager en habitation...
Soit votre maire sait que vous êtes dans une zone incosntructible soit c'est un bigot....
Tenez moi informée
Isabelle
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