Changement de fenêtres en limite de copropriété

Publié le 09/04/2021 Vu 170 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/04/2021 10:27

Bonjour, je dois remplacer certaines fenêtres de mon logement en limite de propriété. Ces fenêtres sont constituées de briques de verre et ne donnent pas sur notre copropriété en elle même, mais sur une cour d'école en contre bas (non accessible depuis la copro).
Elles occasionnent de gros problèmesd'humidité (logement acheté en l'état il y a 5 ans). L'assurance décennale a reconnu le problème et indemnisé ces travaux rendus nécessaires.

Ma question concerne le vote en AG. je souhaiterai savoir si ces travaux de remplacement par du double vitrage affectent les parties communes ou pas ? éventuellement un conseil sur le texte de résolution à écrire dans la convocation (je suis syndic bénévole).



Note:



pour le moment la solution de fenêtres fixes et en verre sablé (qui ne s’ouvrent pas) est privilégiée (en attendant de poser la question à la mairie concernant une ouverture partielle sur l’un des vitrages).


merci pour tout conseil !

Frederic

Modérateur

09/04/2021 12:11

bonjour,

vous devez vérifier sur votre R.C mais en principe, les fenêtres sont des parties privatives, mais pour les remplacer par un modèle différent, vous devez repescter l'harmonie de l'immeuble, vous devez donc obtenir l'accord de votre A.G. pour ce nouveau modèle de fenêtres.

si vous êtes en limite de propriétés, vous ne pouvez pas transformer ces jours qui ne peuvent pas s'ouvrir et permettent que le passage de la lumière par des ouvertures qui laissent passer le regard sans l'accord du vosin concerné.

salutations

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