Changement de règlement de copropriété

Publié le 24/09/2019 Vu 366 fois 1 Par
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22/09/2019 13:45

Bonjour,

Au mois de juin 2019 a été voté a l'assemblée générale de copropriété un type de grillage. Et j'ai donc posé le grillage conforme au règlement de copropriété au mois d'août.

Une grande partie des copropriétaires souhaite modifier le type de grillage à la prochaine AG au mois d'octobre 2019.

Ils ont dit que je devrai changer mon grillage si ce point était voté et a mes frais.

Est-ce légal ?

Merci de votre aide Dernière modification : 22/09/2019 - par Nana73

Modérateur

24/09/2019 16:23

bonjour,

bien sur que non, vous avez posé votre grillage selon le vote de votre assemblée générale qui s'appliquait alors, si votre A.G. change d'avis, elle devra prendre à sa charge les frais de remplacement du grillage et si seulement, elle décide que ce vote aura un effet rétroactif.

imaginez qu'une A.G. change la couleur ou le modèle des stores, je doute que les copropriétaires soient d'accord pour les remplacer à leurs frais.

salutations

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