charges antérieures

Publié le 28/09/2021 Vu 533 fois 2 Par
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27/09/2021 10:56

bonjour ,

suite à un jugement qui m'a condamné au paiement des charges jusqu'au 1er octobre 2021 , sur mon compte de copropriétaire , le syndic de mon immeuble me rajoute des frais et des factures en date du 31/12/2020 et des frais de suivi de procédure de 97 € tous les trimestres

ma question : en a-t-il le droit , dans la mesure où le jugement a été rendu pour une certaine somme et qu'à ce jour , le syndic me réclame plus de 800 € de plus ?

merci d'avance pour votre réponse

cdt

v;lefebvre

Modérateur

27/09/2021 13:17

bonjour,

que dit exactement le jugement qui vous a condamné ?

en principe, les frais engendrés par le recouvrement ds charges impayées sont à la charge du copropriétaire défaillant.

voir ce lien :

recouvrement des charges de copropriété impayées

salutations

28/09/2021 09:14

bonjour ,

merci pour votre réponse

les 800 € "rajoutés" correspondent à des dépassements des enveloppes travaux et des frais de suivi de recouvrement

le jugement m'a condamné à payer les charges échues et celles votées à échoir jusqu'au 1er octobre 2021

or , l'ensemble des copropriétaires n'a jamais voté les dépassements , ni même été mis au courant sauf par la facturation anti-datée au 31/12/2020

dans l'attente de votre réponse

bien cordialement

V/LEFEBVRE

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