charges concernant la remise a neuf d'ascenseur

Publié le 10/01/2022 Vu 196 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/01/2022 10:53

notre ascenseur a été complétement remis a neuf (machinerie, cabine, cables, électronique)

Dans le réglement de coproprieté datant du 25 mai 1971 il est stipulé que la répartioin des frais poiur une remise en état totale sera faite sur l'ensemble des copropriétaires aux miliemes apprtements.

Suite a la painte d'un propriétaire le juge a déclaré cette close non inscrite.

Avons nous un recour possible ? Dernière modification : 10/01/2022 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

10/01/2022 11:00

BONJOUR

Vous avez validé la lecture des CGU, je vous rappelle donc que ce site demande que les formules de politesse soient respectées.
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite ici... Et les Trolls sont si sympathiques !
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

Modérateur

10/01/2022 13:56

bonjour,

très souvent, le R.C. prévoit des tantièmes particuliers pour les charges d'ascenseurs qui peuvent donc être différents des charges communes générales.

vous pouvez faire appel de ce jugement.

quelle est la motivation du jugement pour rejeter l'application de votre R.C. ,

Il est toujours conseillé pour les gros travaux, que l'A.G. définisse comment seront financés ces travaux.

salutations

10/01/2022 15:37

Boonjour Monsieur et merci de votre réponse rapide,

Les travaux sont finis. La facturation par appel de fonds a été faite suivant le réglement de proprieté C'est lors de l'AG suivante qu'un proprietaire a porté reclamation. .

Celui ci a fait une procedure et le juge a déclaré NON ECRITE la clause du reglemnt de copropriete stipulant que les gros travaux était étaient aux miliemenes appartements et de fait le syndic a changé la facturatioin aux miliemes ascencseur ce qui modifie tout pour les étages élevés.

Merci par avance de votre réponse.

Modérateur

10/01/2022 16:14

je comprends mieux la décision du juge, comme il existe dans votre R.C des tantièmes pour les charges ascenseur, il fallait applique ces tantièmes.

en effet, certains lots, comme ceux du RDC, n'ont pas de charges ascenseurs, il n'était pas cohérent qu'ils supportent des frais de renouvellement d'ascenseurs.

les charges d'ascenseurs augmentent avec les étages mais les charges communes générales également.

dans le cas de travaux importants, il est conseillé que l'A.G. vote également les modalités de financement de ces travaux, cela évite les litiges ultérieurs.

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