Charges de copropriété impayees

Publié le Vu 150 fois 2 Par Micha007perle
02/03/2019 18:44

Merci de l’attention portée à cette question en cas de charges impayées et une assignation devant le TGI par le syndic pour leur recouvrement je suis propriétaires et pour éviter les frais et les risques d’un jugement assorti de DI est ce le remboursement intégral de ces dernières avant de se présenter peut éteindre l’instance et radier du rôle l’affaire en informant le tribunal et apportant la preuve (photocopie du chèque) ou dois je comme même ou attendre de prendre un avocat pour qu’il le fasse lui même près du syndic et demander le désistement en échange merci pour vos reponses

Modérateur

02/03/2019 20:15

bonjour,

le seul paiement de votre dette initiale n'éteint pas l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.

le non paiement de vos charges a pu mettre en difficulté la trésorerie de votre coporpriété, et a contraint le syndicat des copropriétaires à vous assigner devant le TGI, ce qui a occasionné des frais de procédures à la charge de la copropriété sans oublier la procédure amiable qui a précédé votre assignation et à laquelle vous n'avez pas répondu favorablement.

en outre, le syndicat des copropriétaires peut penser que si vous payez votre dette par crainte d'aller au procès, vous aviez les moyens de payer vos charges.

je ne vois pas ou est l'échange car le paiement des charges de copropriété est une obligation pour le copropriétaire.

si vous voulez stopper la procédure, vous devez proposer de payer vos charges et les frais supportés par le syndicat des copropriétaires.

mais cela ne concerne pas le tribunal.

salutations

Superviseur

02/03/2019 20:23

BONJOUR....

En effet payer sa dette est toujours un élément favorable, mais de mon point de vue, si vous nenproposez pas d'indemniserdpour les frais de procédure, vous n'échapperez pas, devant le tribunal, à l'obligation d'indemniser, soit au titre de l'article 700 si votre syndic a eu recours à un avocat, soit ou ET au titre des dépens pour les frais engagés (par exemple commandement de payer...).
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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