chauffage individuel en copropriété

Publié le Vu 127 fois 3 Par jovir
11/01/2019 13:43

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement, le syndic me facture des charges spéciales spécifiques à certains propriétaires P2 P 3 concernant le chauffage. Après renseignement auprès de celui-ci, il s'avère que c'est un contrat collectif Engie auquel adhèrent certains propriétaires bien que les logements ont tous un chauffage individuel.

Je n'ai jamais adhéré à ce contrat et signé quoique ce soit mais le syndic m'indique que je dois faire une lettre recommandée avec AR pour annuler ma participation au contrat qu'il a conclu avec Engie et m'impose ces charges que pour l'instant je n'ai pas payées ....

Je suppose que ce sont les anciens propriétaires qui avaient adhéré au contrat mais comment peut -il m'imposer de résilier un contrat que je n'ai pas souscrit ni signé ?

Modérateur

11/01/2019 17:02

bonjour,

ne s'agit-il pas d'un contrat d'entretien de votre chaudière à gaz individuelle ?

dans certaines copropriétés, l'entretien des chaudières individuelles est faite par une seule entreprise suite à une décision de l'assemblée générale ou plus rarement prévu par votre R.C.

le syndic a donc appliqué cette décisionprise par le syndicat des copropriétaires même si vous n'étiez pas copropriétaire à l'époque.

à chaque changement de copropriétaire, le syndic ne va pas remettre en cause l'ensemble des contrats approuvés par votre A.G.

C'est le principe de la copropriété.

salutations

11/01/2019 18:28

Pas de vote en assemblée générale et pas d'adhésion de l'ensemble des copropriétaires , apparemment c'est un contrat souscrit avec le syndic auprès d'un prestataire auquel certains propriétaires ont adhéré.

Je n'ai jamais adhéré à ce contrat, d'ailleurs on ne me l'a pas proposé, j'ai l'impression que le syndic a fait un "copier-coller" des charges des anciens propriétaires et me demande de résilier un contrat que je n'ai pas souscrit ! Je ne pense pas que ce soit légal tout de même !

Modérateur

11/01/2019 20:18

bonjour,

la souscription d'un contrat de services dans une copropriété doit être approuvée par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.