Mur de cloture obstruant la vue du voisin.

Publié le Vu 20089 fois 6 Par Mickeal31
19/04/2013 14:14

Bonjour.

Afin de me cacher du regard indiscret de mes voisins, je souhaite monter un mur de clôture, privatif en limite de propriété. Le tout dans les règles de l'art: demande de permis de travaux et respect du PLU (hauteur...).

Le hic c'est que la maison du voisin, ancienne annexe de ma propriété, va être privé d'ensoleillement.
En effet, la découpe de propriété ayant été tracé après la construction, la maison du voisin se trouvera a même pas 3m du futur mur... les privant de la vue ( dans mon jardin...) et de l'ensoleillement...

Mon voisin peut'il m'attaquer pour m'interdire de monter se mur même si il est totalement privatif? ( trouble anormal du voisinage, privation d'ensoleillement).

Merci pour votre aide.

Modérateur

19/04/2013 17:02

bjr,
si vous avez les autorisations nécessaires pour construire ce mur, votre voisin ne peut s'y opposer.
concernant la perte d'ensoleillement que subirait votre voisin, votre voisin peut vous assigner au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
mais pour cela il faut que préjudice soit certain et actuel, donc il ne peut pas le faire avant que le mur soit construit.
il est difficile de savoir quels seront les résultat d'une procédure devant un tribunal car chaque cas est différent.
cdt

20/04/2013 10:03

Merci Youris.

La pose de panneaux en bois type brise-vue est-elle soumise aux même contraintes réglementaires que l’édification d'un mur?

Le voisin a deja une petite clôture (privative), puis-je la doubler de brise-vue, eux aussi privatif, de mon coté?

Seront-ils considérés comme clôture?

Merci.

20/04/2013 11:53

Bonjour Mickeal..

suggestion 1..un long post avec Margotte8 au début de ce mois évoquait la solution des parecloses. (Il serait interessant d'ailleurs de voir ce que cela a donné)...peut être en tirerez vous des enseignements?

suggestion 2..à voir selon la taille et la configuration de votre terrain, = si votre voisin a deja pu poser une cloture il me semble que rien ne vous empêche de la doubler de votre coté.
Si j'en juge par les regles appliquees en la matière dans mon secteur,
- et dans le cas ou 2m de hauteur vous suffisent
ou aussi la crainte ne soit pas que la vue mais le passage d'animaux etc...
en plantant à 50cm de la limite des végétaux dont vous limiterez la hauteur a 2m par la taille mais aussi des arbustes en espalier etc..point ne sera besoin de permis de construire

Pour avoir eu affaire a ces histoires de perte de vue et d'ensoleillement, les éléments pris en compte sont non seulement la hauteur du mur et son orientation(la perte est alors facile a calculer) mais les lieux qui en sont privés .(par ex si ce sont des pièces principales, des terrasses non transférables ou au contraire des garages ou arrière cour) Auxquels on pourra ajouter le nombre moyen d'heures de soleil à cet endroit etc..
Un plan des lieux et quelques photos a un conseiller , mediateur vous permettront de ne pas perdre de temps..et d'argent.
sinon plantez un arbre à palabres entre les 2 terrains !!

21/04/2013 22:12

bonsoir,
Pour les brises vue ,une autorisation de la mairie peut s'avérer nécesaire avec des normes selon le PLU .(pas de bambous ou planches de bois "moches")
Les arbres doivent être taillés et entretenus ;attention cela pousse vite(lauriers ou troëne)Pour les murs,il faut un permis de travaux et c'est en général 2m maxi de hauteur.Le permis devant être affiché ,le voisin peut exercer un éventuel recours.
Mieux vaut se mettre d'accord avant les travaux,car la guerre des voisins est la pire des choses dans les zones pavillonnaires.
Amicalement vôtre
suji KENZO

23/04/2013 19:13

En fait dans le PLU sont autorisés les murs, les murs en pierres et les clôtures en grillage doublé de végétaux.

Mais rien ne parle des "brises-vue".

27/06/2019 19:57

Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a maintenant 10 ans dans un village. Notre terrasse donne sur un champ dont on a un droit de passage de 5m (pour accéder à l'arrière de la maison) et la campagne. Cette vue a pleinement favorise notre achat.
Ce champ appartient à de nouveaux voisins arrivés il y a 2 mois qui depuis, ne cessent de vouloir remettre en cause le droit de passage etont plantes 6 arbres devant notre fenetre. Si demain, ils décidaient de mettre un mur ou des claustras, quels recours aurions nous ?

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