comment faire quantifie les heures de renovation sur une maison?

Publié le Vu 53 fois 1 Par bobby63450
11/02/2019 17:08

Bonjour,je me suis marie en juillet 2004 et nous avons achetes une maison en ruine en aout 2004.J'ai divorce en novembre 2018.J'ai refais entierement cette maison du plancher au toit,sachant que j'avais un salaire plus elevees que madame.Sachant que j'ai des photos a l'achat et actuels et quelques factures de materiaux....Comment je pourrais faire pour faire valoir mon travail en plus de ma part qui me reviens?

Dans l'attente d'une reponse ,cordialement.

Modérateur

11/02/2019 17:55

bonjour,

en la matière, la jurisprudence constante des tribunaux ne prend jamais en compte la main d'oeuvre fournie surtout pour un bien commun si vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté.

par contre, votre épouse au de vos salaires respectifs peut demander une prestation compensatoire.

salutations

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