Comment savoir à qui incombe les travaux dans une copropriété

Publié le 23/04/2020 Vu 244 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/04/2020 16:09

Propriétaire d'un appartement au rdc, celui ci fait partie d'une maison de village sur deux étages.

L' accès à mon logement et celui donnant au 1er et 2ème étage sont séparés.

Cela dit, en dessous de l'escalier qui dessert les deux étages de trouve un rangement, mon WC et ma douche.

Je vous le côté intérieur de l'escalier.

cette escalier est en mauvaise état

À qui incombe les travaux, s'il cède ?

23/04/2020 17:41

Bonjour,

Cela se détermine à la lecture du règlement de copropriété, selon que l'escalier est à l'usage d'un ou de plusieurs copropriétaires et selon qu'il est ou non indissociable du gros oeuvre.

23/04/2020 17:58

Merci d'avoir répondu
Je vous donne quelques éclaircissements
Il n'y a pas de règlement de copropriété, un syndic de copropriété libre s'est créé il y 15 ans, il n'y a que trois copropriétaires. Et personne ne l'a écrit.
C'est un vieux bâtiment qui a plus de 70 ans.
L'escalier est à l'usage d'un seul copropriétaire.

Comment savoir s'il est indissociable ou non du gros œuvre ?
Merci

23/04/2020 18:12


Comment savoir s'il est indissociable ou non du gros œuvre ?


Selon qu'il est en pierre ou en béton ou selon qu'il est en bois par exemple.

23/04/2020 18:23

Il est en béton
Je n'en ai pas usage vu que je suis dessous mais je le vois quand je suis dans mes toilettes.
Je vois les poutres qui le soutient.
De plus, ces poutres qui soutiennent l'escalier en béton et qui arrivent dans mon sol, à qui appartiennent elle ?
Au copropriétaire qui en a l'usage ou à nous deux vu qu'elles sont planter dans mon plancher en béton ?
Merci encore

Modérateur

23/04/2020 20:07

Bonjour,

il faudrait déterminer le statut de votre immeuble.

vous écrivez " un syndic de copropriété libre ", cela n'existe pas, il existe la copropriété avec un syndicat de copropriétaire, un règlement de copropriétaire, un état des criptif de division et un syndic obligatoire ou alors une association syndicale libre ou une division en volume.

vous devez relire votre acte d'achat pour savoir ce que vous avez acheter exactement et ,s'il y a des parties communes et des parties privatives.

à qui appartient le terrain sur lequel est construit cette maison ?

salutations

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