Compétence du maire : entrepot de matières dangereuses

Publié le 06/04/2021 Vu 119 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/04/2021 11:20

Bonjour Madame, Monsieur

Un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre
d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question, l'individu qui, lui, n'est pas propriétaire y entrepose des matières industrielles dangereuses à titre professionnel.

J'ai tenté de saisir le maire de la commune qui bénéficie des taxes foncières très élevées pour cette propriété, escomptant que celui-ci, disposant du pouvoir de police sur sa commune,
notamment par sa Police Municipale, pourrait intervenir. Je l'ai rencontré et avisé un recommandé AR. Il esquive et ne répond pas.

Est-ce normal ? Dans un tel cas de figure, le maire de la commune a t-il obligation de réponse à un propriétaire sur sa commune qui le saisie d'une telle situation et problème ?

Existe t-il une réglementation portant sur le stockage, manipulation, usage de matières industrielles dangereuses par un professionnel dans une simple habitation, propriété qui n'est pas dévolue, déclarée à usage professionnel ?

Le maire a t-il obligation d'agir et d'intervenir dans une telle situation potentiellement dangereuses pour la propriété en cause ? Au minimum de
répondre au propriétaire qui tente de le saisir de la question, c'est à dire, à moi-même dans le contexte précité ?

Quelle pourraient-être les autres autorités publiques compétentes sur un tel sujet ?

En vous remerciant par avance pour les réponses en espérant me trouver sur le bon forum
pour traiter une question de ce type, sinon, n'hésitez pas à me dire la compétence en cause et sur quel forum se rendre pour traiter ma question. Merci et bien cordialement. Dernière modification : 06/04/2021 - par Userlgvx

06/04/2021 11:56

Bonjour,

Votre préoccupation est de la compétence de la DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Modérateur

06/04/2021 12:01

bonjour,

vous pouvez envoyer une copie de votre courrier à votre maire, au préfet.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.