Connaître la date de division d'un lot

Bonjour,



je viens d'acheter un appartement dans un bâtimentqui appartenait auparavant à un seul et même propriétaire.

J'ai appris qu'au départ, mon appartement et celui d'à côté ne formaient qu'un seul lot qui a ensuite été divisé en 2.

J'aurais besoin de connaître la date de division de ce lot, quels sont les différents moyens d'obtenir cette date ? Sachant que je doute de la bonne volonté de l'ancien propriétaire pour m'éclairer sur ce point. Le cadastre indique seulement le bâtiment et non les lots de plus, il me semble que la division des lots n'est soumise à aucune autorisation ni déclaration préalable auprès de la commune.

Serait-ce indiqué ailleurs ?



Par avance merci,



Sophie.

Bonjour,



vous devez pour cela demander l'état hypothécaire du lot auprès du service de publicité foncière compétent. Vous aurez la date de l'EDD créant ces deux nouveaux lots.



cdt

Bonjour,



merci pour votre réponse, j'en profite pour vous demander une précision : lorsque l'on fait cette demande, est-il possible d'indiquer jusqu'à quelle date nous voulons remonter ?

Dans mon cas ce serait 30 ans.



Merci.

Le fichier de la PF part du 01/01/1956, donc pas de problèmes.

Cdt

Merci beaucoup !