constation bonne foi acheteur

Publié le 06/08/2010 Vu 960 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/08/2010 10:20

Bonjour,

Je vous expose les faits :
- un ami a signé un compromis de vente pour une maison pour du locatif le 21/05/10 et déposer à sa banque le dossier de demande de prêt le 28/05/10 après avoir eu auprès d'elle un accord de principe pour la somme demandée.
- le compromis stipule la clause suspensive avec une date butoire au 31/07/2010
Évidemment, il a eu versement de 10% du prix au notaire "en sequestre".

À ce jour, le 06/08/2010 : malgré le harcèlement quotidien auprès de la banque, il n'a aucune réponse pour son prêt; sur les conseils du notaire, il avait contacté et rencontré à nouveau les propriétaires le 24/07/2010 pour leur expliquer la situation et leur demander s'il voulait toujours faire "affaire" avec lui : ils ont signalé que OUI.

Depuis le 02/08/2010, les enfants des propriétaires font pression sur cet ami, l'accusant d'être un truand, d'être de mauvaise foi car il n'a sollicité qu'une seule banque pour son prêt :
que risque t il ? va t'il perdre son avance?

merci de votre réponse, ça devient urgent

06/08/2010 14:07

Effectivement, on sollicite plusieurs prêts ou on demande une prolongation de la date dans le compromis de vente (par écrit)
La date butoir est dépassée, le vendeur peut vendre à quelqu'un d'autre et garder l'accompte

06/08/2010 14:17

Merci pour votre réponse, mais étant en contact journalier avec le notaire chargé de la vente, il est au fait de la situation et à indiquer qu'il convenait d'attendre; est-il dans le vrai?

Que peut-il se passer si la banque refuse le prêt?

merci

06/08/2010 18:41

Demandez donc au notaire d'écrire tout ça sur un papier engageant alors sa responsabilité.
S'il refuse, vous aurez votre réponse

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