Construction maison, ajout d'un transformateur

Publié le 09/05/2019 Vu 381 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/05/2019 10:57

Bonjour a tous,

Je vous écrit désespéré de trouver des réponses ou de l'aide.

Nous avons acheté un terrain sur un projet de lotissement.
Un maison avec un terrain de 322m², jusque là tout va bien.
2 jours avant de signer chez le notaire le directeur du projet nous appel pour nous signaler qu'il y a un petit soucis, une modification du terrain et pour cause, il doit installer un transformateur pour le lotissement et d’après lui, erdf ne lui a pas laissé le choix que de nous prendre un bout de terrain 14m² pour installer un gros transfo à 3 métres de la maison.

On lui dit que cela change tout, une modification de la parcelle, de la vue, il est énorme quand on sort de la maison on voit que ça, le coté néfaste bruit, vibration, onde, sans parler de la revente par la suite de la maison, perte de valeur pour moi.

En réponse, on a pas le choix, pas de modification du prix, car ils peuvent changer la dimension des terrains comme ils veulent, pas de compensation, de négociation, juste signé sinon pas de maison, alors que les prêts bancaires était établi.

Pour finir il a repris le plan d'origine pour y mettre un coup de feutre qui coupe mon terrain avec sa signature et c'est tout.

En espérant avoir était clair, pensez vous que je peux me retourner contre lui, bloqué quelque chose, faire déplacer ce transfo horrible ?

Je vous remercie par avance.

Modérateur

09/05/2019 11:43

bonjour,

si vous n'avez pas encore signé l'acte authentique chez le notaire, vous pouvez indiquer au promoteur que vous refusez de signer cet acte qui n'est pas identique au " compromis de vente" .

un promoteur doit savoir que la construction d'un lotissement nécessite parfois l'installation d'un transformateur et que cela doit être prévu à l'origine du projet.

salutations

09/05/2019 13:52

Merci pour vos réponses,

Nous avons signé chez le notaire sauf le jour de la signature j'ai signaler au notaire qu'il y avait du changement et que nous voulions pas signer de suite et de se renseigner avant sur ce transfo.

la notaire nous a pratiquement engeulé, qu'on lui faisait perdre son temps qu'il fallait prévoir, si on signe pas ca va tout repousser la maison, les prêts ... pression alors on a signé, malgrés des plan pas au norme, la facon qui nous a pris le bout de terrain.

Il a profiter de notre gentilesse, on a demandé une négociation, il n'a absoluement rien voulu savoir

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter