Construire un residence principale sur un terrain agricole.

Question

2 messages

09/08/2011 00:26

bonjour,nous possédons un terrain agricole proche du village que nous habitons,nous aimerions construire .quelle sont les recours possible ,la mairie ayant passer un PLU interdisant toute construction pendant dix ans ,merci pour votre reponse cordialement.

Si seul un agriculteur peut faire construire .....
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/achat-immobilier/rehabilitation-moulin-zone-agricole-pour_12994_1.htm Dernière modification : 09/08/2011

2 messages

09/08/2011 22:51

il n'est pas exploiter par un paysan ,il existerait une loi autorisant cela ;construction principale sur terrain agricole ,merci pour la reponse de domil!

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Domil · Answer 1 · 09/08/2011

9470 messages

09/08/2011 00:32

Le terrain n'est pas constructible et en plus c'est un terrain agricole donc sauf si c'est pour construire le logement de l'agriculteur qui exploite cette terre, pas possible (il faut l'autorisation de la chambre d'agriculture

Domil · Answer 2 · 09/08/2011

9470 messages

09/08/2011 23:25

Il existe surtout une loi l'interdisant.
Vous êtes tenu, de toute façon pas le PLU. Vous n'aurez donc pas le permis de construire et sans recours.