ASL - Non convocation à AG

Bonjour,

Je souhaite avoir un avis sur une situation qui m'oppose à mon ASL pour lotissement.

On nous a déposé un courrier concernant l'appel de fond des charges des parties communes. Celui-ci nous a surpris vu que nous n'avons pas reçu de convocation pour participer à une Assemblée Générale à laquelle je suis le suppléant.

De plus, nous n'avons pas reçu de PV qui statut sur les décisions votées.

Les charges n'ont pas évolué d'une année sur l'autre, mais je ne connais pas les autres décisions qui ont été prises à mon insu.

Si je régle montant des charges, cela sous-entend que je consens à toutes les décisions prises lors de cette assemblée ?

J'ai discuté avec le représentant de ASL, pour lui informer que nous n'avions pas reçu de convocation et surtout lui demander le PV des décisions prises lors des votes.

Celui-ci me dit qu'il n'a pas rédigé de PV et il me raconte le deroulement AG et les décisions validées en séances, verbalement.

En général, nous recevons les convocations par mail. Ce qui apparement a été fait mais sauf pour nous.

Il s'appui sur la diffusion de cette information par le biais de l'application Whatapps utilisée par quelques membres de colotis.

Mais je n'ai jaimais utilisé ce medium sur mon portable désolé.

Comment dois-je réagir ? Contester les décisions de cette AG est le parcours du combattant et c'est trés honoreux pour 90€.

Comment être sûr d'être convié à ces AG qui sont tenues une par an et jamais à la même date.

Merci d'avance pour vos avis . Dernière modification : 29/09/2019 - par Leodams95

Bonjour
Concernant le formalisme des convocations.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615

Et des C.R d'AG

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2636

Merci pour ces liens.

Cependant, je souhaite avoir un avis, car je connais toutes ces procédures.

Mais comment les faire appliquer à des personnes qui n'ont aucune notion de la réglementation.

Biensur nous pouvons aller devant le juge et entammer des procédures longues et honaireuse.

Simplement lorsqu'on peu lire que dans le cas d'un litige les charges sont dû et qu'il faille prendre un avocat pour juste faire appliquer la réglementation.

Je considére que ce sont des lois que ne protège pas les individus mais plustôt des groupes d'individu.

Pourquoi je paierai ?

De cette manière, n'auront'ils pas à leur charge de recouvrir ce non paiement en payants des frais de procédure longue est honaireuse sans être sûr d'aboutir.

Qu'est ce que je risque ?

Vous devez commencer par une lettre R/AR réclamant le PV le AG

Ensuitehttp://sos-net.eu.org/copropriete/4/refere.htm

Bonsoir,

#pragma, il semblerait que vous confondez ASL et copropriété qui sont deux choses différentes et exclusives l'une de l'autre (groupement de personnes pour la copropriété ; groupement de fonds pour l'ASL).

Si pour la copropriété il existe un loi (n° 65-557 du 10 juillet 1965) qui fixe les statuts, il n'en est pas de même pour une ASL qui fixe elle même ses propres statuts (ordonnace 2004-632 du 1er juillet 2004).

Il faut donc se reporter aus statuts de l'ASL.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.