copropriete d un immeuble

Bonjour,

j ai acheté dans un ensemble immobilier, un lot, dont j ai la jouissance exclusive et perpetuelle, une parcelle de terrain de 90 m2,, sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation, de 45 m2 et les 192/292 eme des parties communes generales

la maison étant toute petite (45 m2 ) j'ai ajouté sur les 90 m2 une petite piece ,

ai je le droit ?

merci de votre réponse

bonjour,

avez-vous obtenu un permis de construire pour réaliser cette extension ?

un droit de jouissance privatif sur une partie commune n'est pas un droit de propriété puisque vous n'avez pas la propriété du terrain.

vous n'aviez donc pas le droit de construire sur cette partie commune sans avoir l'accord de votre assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

salutations

j'ai fait une demande en mairie, j'ai eu l'accord; je l'ai fait, la mairie l'a controlée, c est OK, mais je pensais, que comme j'avais acheté 90 m2, je pouvais faire ce que je voulais dessus, puisque en + j'ai acheté 192/292 de la copropriété

que puis je faire si je n'ai pas l'accord ; sachant que la personne qui m'avait dit oui, vient de décéder, son fils le sait ,mais fait semblant de ne pas être au courant

vous n'êtes pas seul propriétaire des parties communes, vous n'êtes que copropriétaire selon les tantièmes que vous indiquez.

dans votre premier message, vous indiquez bien avoir acheté " un lot, dont j ai la jouissance exclusive et perpetuelle, une parcelle de terrain de 90 m2," , vous n'avez pas acheté la pleine propriété.

vérifiez sur votre acte d'achet ce que vous avez effectivement acheté.

si vous êtes en copropriété, vous devez avoir un règlement de copropriété, un syndic et des assemblées générales de copropriété.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

merci de me repondre

jj'ai acheté dans un ensemble immobilier, le lot de copropriété suivant ;

lot 1

la jouissance exclusive et perpetuelle une parcelle de 90 m2 sur partie de laquelle est editee une maison a usage d habitation ET 192/292 DES PARTIES COMMUNES GENERALES



j'ai essayé de récupérer l'acte de copropriété, j'ai troué qui l'avaib éditében 1957, mais lesarchives ont brules, j"ai ecrit aux hypotheques, en payant j'ai eu la copie avecmention illisible



que puis faire ?

comme déjà indiqué et selon ce que vous indiquez dans votre dernier message , vous avez acheté la jouissance d'un lot de 90 m2 avec une maison mais et non la propriété, idem pour les parties communes

le lot 1 que vous avez acheté n'utilise jamais le mot de propriété.

merci por vos reponses

si j'ai l accord de tous les proprietaires , est ce que cela suffira pour que je n'ai pas d'ennui (casser ma piece )

sinon y aurait il une solution pour que j'achete individuellement cedont je jouis ?

ou peut on supprimer cette coopropriete, avec l accord des 3 coproprietaires

si les 3 copropietaires sont d accord, est ce un acte payant

doit on passer chez le notaire ?

est il vai, que si la copropriete date de 1956

elle n a plus lieu d'être ?

pour modifier la propriété d'un bien, il faut l'accord de tous ses propriétaires et ensuite faire établir un acte authentique par un notaire pour faire la mutation immobilière au service de la publicité foncière.

donc toutes les solutions que vous indiquez dans vos messages successifs nécessitent l'accord de votre A.G. et le passage chez un notaire doc des frais à votre charge.

voyez d'abbord votre syndic pour lui exposer vos propositions.

dès l'instant ou il y a des parties privatives et des parties communes, il y a copropriété.

1956 est la date de création du fichier immobilier du SPF. mais les copropriétés existantes à cette date continuent d'exister.

merci pour toputes ces reponses

une derniere chose ; je sais qu'il n"y a jamais eu ni syndic, ni assemblee generale; est ce quee cela change quelque chose