copropriété et jardinières situées sur une terrasse privative

Bonjour à tous ,

Dans la copropriété ou j'habite et depuis de nombreuses années , il y a eu de nombreuses illégalités.

Explication concernant ce que je considère comme la dernière faute.

- dans notre copropriété et sur une terrasse privative il existait 2 jardinières en béton et indépendantes l'une de l'autre . Ces jardinières faisaient partie de l'ensemble de la copropriété et ont été livrées par le promoteur .

- En AG 2022 pour résoudre un problème de fuite d'eau de pluie via une fissure, le contenu du devis voté prévoyait la démolition partielle d'une jardinière

- SAUF que les 2 jardinières ont été totalement détruites sans être remplacées

et

- SAUF que même après destruction des 2 jardinières la fuite d'eau de pluie persistait , d’où l'évidence que la destruction complète des jardinières servait à rien
et
- SAUF que divers rafistolages ont ensuite été faits
et
- SAUF que l'eau de pluie passe encore par la fissure (j'ai pris une photo datant de début 2026)

1 - D'une part, le contenu du devis voté en AG n'a pas été respecté (le devis prévoyait la démolition partielle d'une seule jardinière tandis que 2 jardinières ont été totalement détruites.

2 - D'autre part, il n'a jamais été évoqué par le syndic et le conseil syndical la présence de l’article 94 page 64 du règlement de copropriété qui dit, je cite : "L'assemblée générale ne peut , sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble, ni imposer à un copropriétaire une modification a la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance , telle qu'elles résultent du règlement de copropriété "

3 - De plus, de quels droits le syndic pourrait-il seul prendre la décision de modifier et supprimer la présence des 2 jardinières sur les plans d’origine fournis par le promoteur ?

Est-ce normal ? Pour ma part : j'en doute !!!

D'avance merci pour votre réponse

Cordialement

MC

bonjour,

l'origine d'une fuite d'eau en sol est toujours difficile à trouver et ensuite difficile à étancher.

selon votre message, ces jardinières sont placées sur une terrasse privative, son propriétaires pouvaient donc les supprimer, mais je pense que votre terrasse est une partie commune à usage privatif, la conservation de ces jardinières ne semble pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.

je ne pense pas que dans votre situation, l'article 94 de votre R.C. puisse être invoqué.

qu'en pense votre conseil syndical dont le rôle est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion ?

salutations