Copropriété : syndic dégage sa responsabilité.

Publié le 18/08/2022 Vu 269 fois 3 Par
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18/08/2022 15:16

Bonjour,

Nous, copropriétaires, désirons changer notre chaudière au fioul pour une chaudière aux granulés de bois.

Notre syndic de copropriété ne s'estime pas qualifié pour superviser les travaux et recommande les services d'un maître d'œuvre, ce que refusent la majorité des copropriétaires.

À notre prochaine assemblée générale, le syndic à ainsi l'intention de présenter au vote les devis reçus, mais en se dégageant de toute responsabilité.

Le syndic, a-t-il le droit de se dégager de toute responsabilité, et quelles sont les conséquences pour la copropriété ?

Modérateur

18/08/2022 16:59

bonjour,

le syndic n'est pas un spécialiste de tous les métiers du bâtiment, généralement il a très souvent une formation de comptable, il a raison de vous proposer un maître d'oeuvre compétent en matière de chaufferie aux granulés de bois.

maitre d'oeuvre qui établit un cahier des charges précis, consulte les entreprises et transmet les devis à l'A.G. qui choisit l'entreprise.

en matière de travaux, c'est toujours l'entreprise qui les réalise qui est responsable des éventuels dysfonctionnement, le syndic n'est pas responsable.

ayant une mission de surveillance et d'entretien, le syndic doit, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

pour les autres travaux, c'est le syndicat des copropriétaires qui, en A.G. choisit les travaux à réaliser ainsi que les entreprises.

il n'a pas à dégager sa responsabilité puisque le syndic n'a pas de responsabilité dans la réalisation des travaux confiés à une entreprise choisie par l'a.g..

salutations

18/08/2022 17:06

youris, merci pour votre réponse

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