Abattre un arbre dans ma cour

Publié le 29/07/2016 Vu 1076 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/07/2016 23:59

Bonjour,
J'ai acheté un bien avec une cour dans une copropriété de 4 lots.
J'ai un arbre que je voudrais enlever et on me dit que je dois avoir l'accord de la copropriété pour cela.
Les copropriétaires mettent en avant l'article sur l'harmonie de l'immeuble.
On t'ils le droit de me l'interdire?
Merci pour vos reponses

17/07/2016 11:41

Oui l'arbre appartient à la copropriété et doit l'entretenir...

Modérateur

17/07/2016 11:45

bonjour,
si dan44 a acheté l'appartement avec une cour comme il l'indique, l'arbre n'appartient pas à la copropriété.
il faudrait savoir si la cour est une partie privative ou une partie commune à usage privatif.
salutations

17/07/2016 20:21

Bonsoir,
La cour est une partie privative...
J'ai acheté l'appartement avec la cour.

29/07/2016 12:34

Si l'on se référé à cet article http://www.syndicexperts.com/comment-distinguer-parties-privatives-et-parties-communes/ , tu aurais une partie privative. Après, c'est à voir dans le règlement de la copropriété.

29/07/2016 12:42

Bonjour Yann,
C'est une cour privative, actée chez le notaire.
Une des copropriétaires s'oppose à l'abattement de cet arbre en se référant au chapitre concernant l'harmonie de l'immeuble.
C'est un arbre non classé, situé dans ma cour de 8 m2 à l'arrière de l'immeuble et le seul élément de verdure...

Modérateur

29/07/2016 13:03

bonjour,
qu'en pense votre syndic ?
salutations

29/07/2016 13:11

Bonjour,
Nous sommes en syndic benevole.
4 copropriétaires, dont 2 qui sont contre et qui ont la majorité au niveau des tantièmes. j'aimerai savoir si j'ai vraiment besoin de leur autorisation pour abattre cet arbre.
Cordialement

Modérateur

29/07/2016 13:36

qu'en pense alors votre syndic bénévole qui, même bénévole, doit connaître les droits des copropriétaires dans leurs parties privatives ?
comme cette cour et votre arbre sont votre propriété et non une partie commune à usage privatif, vous le coupez.
si les autres copropriétaires ne sont pas contents, ils pourront toujours saisir le TGI avec ses aléas.

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