absence de compte rendu du conseil syndical

Publié le Vu 205 fois 3 Par jeanniem
01/07/2019 12:57

Bonjour,

Ne pouvant assister à l'AG de la copro j'ai donné pouvoir.

Aux pièces que j'avais reçues, il n'y avait pas de compte rendu du conseil syndical

par conséquent à la résolution ainsi rédigée : "Compte rendu du conseil syndical pour l'exécution de sa mission concernant la période du 01/01/2018 31/12/2018", j'ai voté contre
l'approbation du compte rendu


mais le PV tel que rédigé répond à trois questions qui n'étaient pas posées dans le projet de résolution

Rédaction du PV de l'assemblée :

I. - ACCEPTE et approuve les actions menées par le CS pour la période du 01/01/2018 au
31/12/2018


- DONNE QUITUS aux membres du Conseil Syndical au 31/12/2018

II.
Dans le cadre de cette résolution et après explications de Madame J.......l'Assemblée
DECIDE de donner l'autorisation à Madame O...de procéder, à ses frais, à la pose d'une petite rampe "normes handicapés" au niveau de la marche à l'extérieur du bâtiment n° 1 (côté droit en rentrant dans le bâtiment) de la Résidence. Ce qui est accepté à
l'unanimité par l'Assemblée."


Le quitus aux membres du CS et la pose de la rampe non proposés dans
cette résolution, n'auraient telles pas dû faire l'objet de résolutions
séparées?


Puis-je faire corriger le PV qui indique que je suis contre la pose de la rampe.

Le quitus des membres du CS ne doit-il pas être accordé nominativement et

individuellement ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 02/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

01/07/2019 13:13

bonjour,

le conseil syndical doit faire effectivement un compte-rendu de sa mission à son A.G.

L'absence de ce compte-rendu du CS n'est pas sanctionnable.

il n'est pas prévu par la loi de donner quitus au conseil syndical.

effectivement la résolution relative à la pose de cette rampe aurait du être prévue dans l'ordre du jour de cette A.G.

Vous pouvez contester devan tle TGI l'adoption de cetté résolution.

salutations

02/07/2019 07:30

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais puis-je faire modifier le PV en faisant retirer la mention qui dit "que je suis contre la rampe"

Merci pour votre réponse.

Modérateur

02/07/2019 08:53

selon votre message, la proposition d'installation a été adoptée à l'unanimité par votre A.G. donc il ne peut pas être mentionné que vous avez voté contre la rampe.

mais cette résolution non prévue à l'ordre du jour est contestable devant le TGI.

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