absence de président du conseil syndical

Publié le 13/05/2011 Vu 7649 fois 2 Par
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06/05/2011 17:41

bonjour
notre conseil syndical a décidé de ne plus désigner de président il fonctionne donc collégialement ce qui crée des difficulté pratiques et dilue les responsabilités...je ne trouve pas de texte qui évoque l'obligation d'élire un président sauf en cas de changement de syndic ou il peut seul mette en demeure l'ancien syndic pour communiquer les archives
cette pratique est-elle courante, est-elle légale?
merci pour votre réponse
maggym

Modérateur

07/05/2011 10:24

Bjr,
dans une copropriété l'article 21 de la loi de 1965 sur la copropriété précise qu'il peut ne pas avoir de conseil syndical faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise.
l'alinéa suivant indique que le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
donc un président me semble obligatoire en présence d'un conseil syndical.
mais comme le conseil syndical a pour rôle d'assister le syndic et d'en contrôler sa gestion, donc un rôle non exécutif, l'absence de président ne devrait pas être gênant.
il vaut mieux un conseil syndical actif et efficace sans président qu'un conseil syndical inerte laissant le président tout régenter à sa manière.
cdt

13/05/2011 17:35

bonjour et merci pour votre réponse....votre conclusion est optimiste car dans les faits il s'agit d'une léthargie tout aussi collective.....hélas ...cordialement

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