Abus du conseil syndical

Publié le 28/11/2022 Vu 550 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/11/2022 19:02

Bonjour,

Nous habitons dans une résidence en copropriété et nous disposons d'une place de parking en sous-terrain. Cette place de parking est très longue et dispose d'une partie privative et d'une partie commune. Depuis que nous habitons dans l'appartement (depuis environ 4ans), nous garions les 2 voitures l'une derrière l'autre en dépassant légèrement devant et derrière. Durant tout ce temps, nous n'avons jamais eu de mot pour nous informer que cela dérangeait et le voisin qui dispose du parking en face du notre nous a dit que cela ne lui posait aucun soucis !

Lors de l'AG de 2021 un membre du conseil syndical a mis à l'ordre du jour la pose d'une barrière ou autre système pour empêcher que 2 voitures puissent se garer sur cette place. Cette proposition a été rejetée en AG (la pose d'une barrière nous obligerait à nous garer en marche arrière et notre place est également régulièrement utilisée afin que les véhicules puissent se croiser à la sortie du garage). Lors de cet AG nous avons également indiqué que nous ne nous garerions plus sur la partie de notre place appartenant à la copro (donc fini les 2 voitures !). Il est vrai que nous avons re-craqué 2 fois en un an en garant les 2 voitures (arrivée très tard le soir et reparties très tôt le lendemain - aucun mot ne nous indiquant que cela gêné).

Le 18/10/2022, nouvelle assemblée générale durant laquelle rien n'est mentionné concernant cette barrière. Il est cependant voté lors de cette AG que le conseil syndical peut prendre des décisions seul pour la copropriété dans une limite de dépense de 5000 euros.

Le 15 novembre 2022 la fameuse barrière est installée sans que personne n'en ait été informé !! Nous avons appelé le président du conseil syndical pour avoir des explications et le syndic nous a fait un courrier nous informant globalement que comme nous nous sommes re-garé et que la barrière a été installée dans une partie commune nous n'avons pas notre mot à dire !!!

Concrètement, cette barrière nous oblige à beaucoup manoeuvrer pour pouvoir nous garer mais c'est surtout le principe qui nous dérange. Le conseil syndical a-t-il réellement le droit d'aller à l'encontre d'une décision prise en AG dans le cadre de cette délégation?

Merci pour votre aide!

Modérateur

27/11/2022 19:50

bonjour,

si votre A.G. a voté, en octobre 2022, une résolution donnant pouvoir à votre conseil syndical de prendre toutes décisions relative à la copropriété, relevant habituellement de l'article 24 dans la limite d'un montant maximal annuel de 5000 €, la décision prise par votre C.S. est licite.

vous pouvez toujours contester cette décision, si celle-ci vous empêche de jouir totalement de votre parking privatif.

salutations

27/11/2022 20:54

onjour



si cette barrière est sur les parties communes, vous ne pouvez rien réclamer

28/11/2022 08:50

Bonjour,

Il est concevable que l'accés à votre parking ne soit pas facile ,cependant le RC définit votre emplacement.aisi que la partie commune .

Un parking pour une voiture étant la régle .

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