Abus de pouvoir du conseil syndical?

Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble à Paris. Celui-ci est loué en meublé.
Je viens de constater que sur mes 2 derniers appels de fonds pour les charges de l’immeuble, étaient indiqués « plaques gravés »
Après avoir contacté le syndic, celui-ci m’a informé que sur demande du conseil syndical, ils avaient fait graver des plaques pour les boîtes aux lettres aux noms des différents habitants, afin de supprimer des étiquettes scotchées.
Je ne comprends pas avoir été informé au préalable… pourriez vous m’indiquer si cela est fait en toute légalité.
Merci d’avance
Bien cordialement

Bonjour

Le conseil syndical n'a pas le pouvoir de réaliser ce genre de choses. A moins que l'AG de la copro ait voté favorablement cette réalisation et en a confié la tâche au CS. Dans ce cas c'est légal.

Afin d'en avoir le coeur net, il suffit de relire le PV de l'AG. Regardez également dans le règlement de copropriété si ce cas est prévu.

Ce peut être aussi de l'entretien courant pour l'harmonie de l'immeuble, en l'occurance des boites aux lettres, car c'est généralement un foutoir ces étiquettes sur les BAL. Tout dépend du coût. Avez-vous contacté le CS pour en savoir plus ?
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Merci pour votre réponse.
Ce point n’a pas été voté, ni même évoqué au moment de l’AG.
N’étant pas en très bon terme avec le CS, existe t il un article de loi que je puisse leur opposer?

bonjour,

votre règlement de copropriété peut prévoir que les plaques de noms sur les boites à lettres soient d'un modèle identique.

mais une information préalable aurait du être faite auprès des occupants.

salutations