Accès à l'ascenseur d'une copropriété

Publié le 13/10/2015 Vu 809 fois 1 Par
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12/10/2015 19:29

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un parking et cave en sous sol. Je paye des charges ascenseur et entretien parties commune rdc. Le conseil syndical me refuse l'accès ascenseur pour descendre en sous sol en prétextant que je n'étais pas propriétaire d'un appartement. Le syndic ne se prononce pas. Cela dure depuis des années. Pour me rendre à ma cave,je suis obligé de descendre par la rampe de garage.le syndic de ma résidence principale,m'a dit qu'il n'avait pas le droit de m'interdire l'accès ascenseur. Auriez vous un texte jurisprudence.
Merci beaucoup.

Modérateur

13/10/2015 16:35

Bonjour,
le conseil syndical n'a pas le pouvoir de vous interdire d'utiliser l'ascenseur;
Vérifiez ce que prévoit votre RC et si vous payez des charges d'ascenseur.
Salutations

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