Accès code mais refus de télécommande portail voiture

Publié le 26/01/2016 Vu 848 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/01/2016 00:25

Bonjour,
Nous venons de fermer l’accès à notre copropriété par un portail piéton manuel et un portail voiture électrique.
Les 2 portails peuvent s'ouvrir avec code.
Le portail voiture peut également s'ouvrir avec télécommande.

Le syndic refuse de me fournir (même en payant) une télécommande sous prétexte que je ne possède pas de parking BOX situés au fond de la copropriété.
Le syndic déclarant ne vouloir donner des télécommandes qu'aux propriétaires de Box.
Le portail se situant pourtant en tout début de copropriété et déversant tous les bâtiments.
Je précise qu'il n'y a pas de zone "spécifique" lié à ces box. Tout est partie commune.

Aucune mention dans le règlement de copropriété (les travaux sont tout juste fini), et aucune mention en assemblée sur l'attribution des télécommandes.

L'accés ne m'est pas bloqué puisque je peux ouvrir le portail voiture avec un code, cependant ayant payé comme tout le monde les travaux (dont la plus grosse somme correspond au portail voiture à ouverture radio-commandée...) je pense avoir le droit comme tout le monde à une télécommande pour pouvoir rentrer avec ma voiture et déposer mes courses ou mon bébé en bas de l'immeuble, sans avoir à sortir sous la pluie taper un code.

Le syndic est-il dans son droit ?

Quelle type de lettre (article de loi à mentionner) ou procédure engager pour les obliger à me fournir une télécommande ?

Merci d'avance pour vos conseils

Superviseur

26/01/2016 07:30

Bonjour,
Le souci est justement que ceci n'a pas été débattu au moment où les travaux ont été votés en AG, ce qu'il aurait fallu faire.
Vous pouvez demander à ce que ce problème soit débattu à la prochaine AG.

26/01/2016 12:15

Merci pour votre réponse
Mais maintenant que j'ai (et d'autres) payé comme tout le monde ces travaux et donc ce dispositif, pourquoi n'aurais-je (ou n'aurait-on) pas le droit d'avoir aussi une télécommande ?
(accessoirement je payerai aussi pour l'entretien d'un service que je ne peux pas utiliser, en l'occurence la fonction télécommandée)
En quoi ceux qui ont un box auraient-ils le droit à un service en plus alors que tout le monde a payé pareil l'installation du système ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.